MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NETREF

L’utilisation du site www.netref.info, des sites good-deals.com, gooddeals.com, et de tout autre moyen permettant l’accès à NETREF, qu’il soit présent ou à venir (ci-après ensemble « le Site ») par ses membres est soumise aux conditions d’utilisation énumérées ci-dessous. En s’inscrivant et en utilisant le Site, les membres reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
 
 

MENTIONS LEGALES

Identité éditeur :

Le Site est édité par la Société SKYLAT SIA, dont le siège social est situé au Krišjāņa Valdemāra iela 21 – Valdemara Center 3rd floor – LV 1010 Riga, LATVIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Riga sous le numéro 40103965022.

TVA intra communautaire : LV40103965022
Email : info@skylat.net
Téléphone : +37167545318
Le Directeur de la Publication du site est : Ramona Apalko.

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
 
 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Toute représentation totale ou partielle, à quelque fin que ce soit, du contenu du Site (notamment photographies, vidéos, textes, logos, design et construction du Site) est strictement interdite et constitue une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

SKYLAT ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec tous les matériels sans exception.

SKYLAT ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

SKYLAT ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site.

Le Site peut fournir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers et des références ou des contenus (avis clients notamment) provenant d’autres sites internet. Ces liens, références et contenus ne constituent ni une approbation ni une validation de leur teneur par SKYLAT, cette dernière ne pouvant en aucun cas en être tenu responsable ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

SKYLAT ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de ses évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

> Consulter la politique de protection des données.